PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La protection des informations est pour nous un enjeu primordial, c’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous nous confiez vos données personnelles. Nous appliquons des procédures sûres, utilisons des moyens de confiance et des solutions techniques qui assurent un haut niveau de protection des données personnelles traitées et les protègent contre tout accès non autorisé.
Pour toute question, doute ou suggestion concernant le traitement de vos données par nous, veuillez contacter notre délégué à la protection des données : dpd@atelio.fr
Les informations ci-dessous s’appliquent aux visiteurs de notre Site.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES CONFORMÉMENT A L’ART.4 (7) DU RGPD
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles sur le site internet www.atelio.fr (ci-après « le Site »), est la SAS ATELIO, société au capital de 15000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 485 219 463, domiciliée 10 rue des Cigognes 67960 ENTZHEIM. Téléphone : +33 (0)3 90 29 99 99. Email : info@atelio.fr
CONTACT AVEC LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour toutes questions concernant la protection de vos données personnelles sur le site internet www.atelio.fr, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données via l’adresse e-mail suivante : dpd@atelio.fr, par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus avec comme destinataire « Délégué à la Protection des Données ».
Ou via le formulaire de la page contact en sélectionnant "RGPD" dans la section "domaine d'expertise".
COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
- Formulaire «VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR PLUS OU NOUS CONSULTER POUR UN PROJET SPÉCIFIQUE ? » : sont enregistrés vos noms, prénoms, adresse électronique, société et fonction, ainsi que les données que vous indiquez dans le domaine d'expertise et dans la zone de texte libre. ATELIO utilise ces données personnelles afin de vous contacter et/ou traiter votre requête. Cette collecte est donc obligatoire pour accéder au service.
- Formulaire « Nous contacter » : sont enregistrés vos noms, prénoms, adresse électronique, société et fonction, ainsi que les données que vous indiquez dans le domaine d'expertise et dans la zone de texte libre. ATELIO utilise ces données personnelles afin de vous contacter et/ou traiter votre requête. Cette collecte est donc obligatoire pour accéder au service.
- Newsletter : votre adresse e-mail est enregistrée. ATELIO utilise ces données personnelles afin de vous contacter dans le cadre de votre inscription et de la réception de la newsletter. Cette collecte est donc obligatoire pour accéder au service.
BASES JURIDIQUES POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, conformément à l’art. 6 (1 bis) du RGPD. Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle ATELIO est soumise, la base légale est l’art. 6 (1 c) du RGPD.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos informations personnelles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, ou aussi longtemps que vous souhaitez accéder aux services de newsletter, sauf si :
- Vous exercez, dans les conditions prévues au point 7, l’un des droits qui vous sont reconnus par la règlementation en vigueur ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire ;
MESURES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé que la transmission de données personnelles en ligne n’exclut pas l’éventualité d’une atteinte ou d’un accès illicite aux données personnelles. Néanmoins, et pendant toute la durée de conservation des données personnelles ci-dessus mentionnées, ATELIO met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société ATELIO, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation en vigueur. En dehors des cas énoncés ci-dessus, ATELIO s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Dans le cas où le Visiteur du Site est redirigé vers un autre site internet qui n’est pas exploité par ATELIO, ou utilise les services de tiers (par exemple lors d’un processus de paiement), la présente Charte ne s’appliquera pas.
DROITS DU VISITEUR
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer vos données ;
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Ces différents droits sont à exercer directement sur le formulaire contact comme mentionné ci-dessus au point 2 de la présente Charte, soit par courrier postal à l’adresse suivante : ATELIO SAS, Délégué à la Protection des Données, 10 rue des Cigognes 67960 ENTZHEIM ; soit par courriel à l’adresse suivante : dpd@atelio.fr
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité. Votre justificatif sera immédiatement détruit une fois la demande traitée.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés) si vous le souhaitez, relativement aux traitements de données effectués.